(26) Des règles devraient être établies pour permettre à l’ERCC de faciliter la coordination des opérations d’évacuation sanitaire, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de l’Union, une fois qu’une demande d’aide est présentée au titre de l’article 15 ou de l’article 16 de la décision no 1313/2013/UE. Les règles régissant l’aide de l’Union devraient permettre le financement d’opérations d’évacuation sanitaire, y compris les mesures d’appui et actions complémentaires nécessaires pour faciliter la coordination de cette réaction de la manière la plus efficace possible, telles que la mise en place d’une plateforme.
Décision d’exécution (UE) 2025/704 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/704
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025D0704)
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