Décision d’exécution (UE) 2025/704 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/704
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025D0704)
RéférenceConsidérant 27 de la décision d’exécution (UE) 2025/704EUR-Lex →

(27) Les subventions en faveur des opérations de réaction octroyées aux autorités compétentes pour faciliter les aspects opérationnels et administratifs de l’aide de l’Union conformément à l’article 22 de la décision no 1313/2013/UE devraient pouvoir prendre la forme de subventions en faveur d’actions multiples.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).