(5) Le système commun de communication et d’information d’urgence (ci-après le «CECIS») est un élément essentiel du MPCU. Il garantit l’authenticité, l’intégrité et la confidentialité des informations échangées entre les États membres tant dans des conditions de routine qu’en cas d’urgence. Il y a lieu de maintenir une version distincte du CECIS, accessible aux secrétariats des conventions maritimes régionales et aux pays tiers partageant un bassin maritime régional avec l’Union, afin de tenir compte des particularités de la réaction en cas de pollution marine.
Décision d’exécution (UE) 2025/704 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/704
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025D0704)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.