(6) Afin de garantir l’efficacité opérationnelle, il convient de fixer des exigences minimales s’agissant des capacités de réaction prévues à l’article 9 de la décision no 1313/2013/UE. Une capacité de réaction devrait être autosuffisante et ne pas dépendre de la fourniture d’un soutien par le pays bénéficiant de son fonctionnement. Les règles relatives à l’autosuffisance devraient permettre que les éléments nécessaires à un fonctionnement autosuffisant soient organisés ou acquis dans le pays bénéficiaire de l’aide.
Décision d’exécution (UE) 2025/704 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/704
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025D0704)
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