(7) Une procédure de certification et d’enregistrement devrait être mise en place afin de confirmer que les capacités de réaction de la réserve européenne de protection civile satisfont aux exigences nécessaires.
Décision d’exécution (UE) 2025/704 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/704
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025D0704)
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