Décision d’exécution (UE) 2025/704 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/704
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/704
Versionacte d'origine du 10/04/2025 (CELEX 32025D0704)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d’exécution (UE) 2025/704EUR-Lex →

(8) En raison de la complexité et des composantes multiples de certaines capacités de rescEU, ainsi que des exigences d’interopérabilité applicables à leurs composantes, seules certaines capacités de rescEU, déterminées par la Commission, devront faire l’objet d’une certification. Les capacités nécessitant une certification seront déterminées à la suite d’une discussion avec les experts des États membres au sein du groupe d’experts compétent de la Commission. Sur cette base, les capacités de rescEU en question pourront devoir être soumises au processus de certification de l’Union, comme celles de la réserve européenne de protection civile. Étant donné que la réserve rescEU est utilisée en dernier recours pour apporter une aide au titre du mécanisme de protection civile de l’Union, les capacités de rescEU dont le processus de certification de l’Union est en cours de finalisation pourront néanmoins être déployées si nécessaire.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0704. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).