Décision d’exécution (UE) 2025/709 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/709
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/709
Versionacte d'origine du 28/03/2025 (CELEX 32025D0709)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2025/709EUR-Lex →

(2) Les demandeurs sont convenus que l’Italie serait l’État membre d’accueil de l’ERIC E-RIHS.

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