(4) En application de l’article 5, paragraphe 2, du règlement (CE) no 723/2009, la Commission a évalué la demande et a conclu qu’elle satisfaisait aux exigences établies par ledit règlement. Au cours de l’évaluation, la Commission a recueilli l’avis d’experts indépendants dans le domaine des sciences du patrimoine et du patrimoine culturel.
Décision d’exécution (UE) 2025/709 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 28/03/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2025/709
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/709
Versionacte d'origine du 28/03/2025 (CELEX 32025D0709)
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