Version d'origine : acte du 15/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision déléguée (UE) 2025/737
IntituléANNEXE — Liste des autres secteurs soumis au SEQE-UE en Finlande conformément à l’article 30 undecies de la directive 2003/87/CE
RattachementDécision déléguée (UE) 2025/737
VersionVersion d'origine (CELEX 32025D0737)
RéférenceAnnexe de la décision déléguée (UE) 2025/737EUR-Lex →
| Code GIEC | Secteur | Contenu
|
1 A 3 d
(sous-ensemble)
| Navigation par voie d’eau | Émissions provenant des carburants utilisés pour la propulsion des embarcations, y compris les aéroglisseurs et les hydroptères, mais à l’exclusion des navires pratiquant la navigation commerciale
| 1 A 4 c i | Combustion fixe dans les secteurs de l’agriculture/de la foresterie/de la pêche | Émissions provenant des combustibles utilisés dans des pompes, lors du séchage du grain, dans des serres horticoles et lors d’autres activités agricoles ou de foresterie, ainsi que de la combustion fixe dans les industries de la pêche, y compris les exploitations piscicoles
| 1 A 4 c ii | Combustion mobile dans les véhicules tout-terrain et autres machines | Émissions provenant des carburants utilisés dans les véhicules de traction sur les terres agricoles et dans les forêts
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