Décision d’exécution (UE) 2025/751 · Article

Article considérant 13

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2025/751
RattachementDécision d’exécution (UE) 2025/751
Versionacte d'origine du 09/04/2025 (CELEX 32025D0751)
RéférenceConsidérant 13 de la décision d’exécution (UE) 2025/751EUR-Lex →

(13) De plus, il convient que les zones de protection et de surveillance pour le Danemark soient indiquées dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447.

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