Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/04/2025 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
(1) Le 25 novembre 2005, le Conseil a adopté l’action commune 2005/889/PESC établissant une mission de l’Union européenne d’assistance à la frontière au point de passage de Rafah (EU BAM Rafah).
(2) Le 25 juin 2024, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2024/1806, qui a prorogé l’EU BAM Rafah jusqu’au 30 juin 2025.
(3) Le 18 janvier 2025, l’Union s’est félicitée de l’accord de cessez-le-feu conclu à Gaza.
(4) Le 24 janvier 2025, le Comité politique et de sécurité a autorisé le redéploiement de l’EU BAM Rafah au point de passage frontalier de Rafah.
(5) Il convient d’augmenter le montant de référence financière de l’EU BAM Rafah jusqu’au 30 juin 2025 afin de couvrir les coûts supplémentaires résultant de ce redéploiement.
(6) Il y a donc lieu de modifier l’action commune 2005/889/PESC en conséquence.
(7) L’EU BAM Rafah sera menée dans le contexte d’une situation susceptible de se détériorer et d’empêcher la réalisation des objectifs de l’action extérieure de l’Union énoncés à l’article 21 du traité,
À l’article 13, paragraphe 1, de l’action commune 2005/889/PESC, le dernier alinéa est remplacé par le texte suivant:
«Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées à l’EU BAM Rafah pour la période allant du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 s’élève à 4323805,94 EUR.».
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.