Décision (PESC) 2025/773 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/04/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2025/773
RattachementDécision (PESC) 2025/773
Versionacte d'origine du 14/04/2025 (CELEX 32025D0773)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2025/773EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier l’action commune 2005/889/PESC en conséquence.

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