Article considérant 3

(3) Le 20 février 2023, le haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité a publié une déclaration, au nom de l’Union, déclarant que le nombre croissant de citoyens de l’Union actuellement détenus par l’Iran pour des motifs fallacieux était très préoccupant. Bon nombre de ces citoyens de l’Union continuent d’être incarcérés dans des conditions dégradantes, sans aucune chance de bénéficier d’un procès équitable. L’Union a appelé en outre l’Iran à respecter strictement ses obligations internationales, notamment en vertu des conventions de Vienne sur les relations diplomatiques et consulaires et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques auxquels l’Iran est partie. Elle a souligné que la politique actuellement menée par l’Iran, notamment les restrictions imposées à l’accès consulaire à des ressortissants d’États membres et le refus de la protection consulaire et du droit à un procès équitable, constitue une violation directe du droit international. L’Union a déclaré attendre des autorités iraniennes qu’elles facilitent l’exercice des fonctions consulaires par les États membres concernés en leur permettant de communiquer et d’avoir un accès régulier à leurs ressortissants, comme l’exige le droit international, y compris la convention de Vienne de 1963 sur les relations consulaires, à laquelle l’Iran est partie. En raison du risque élevé qui pèse sur la sécurité personnelle de leurs ressortissants, les États membres de l’Union recommandaient à ceux-ci d’éviter de se rendre en Iran, conformément à leurs évaluations nationales des risques respectives, les informant que l’Union et ses États membres continueraient de suivre la situation de près et agiraient en tant que de besoin.