Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(1) À la suite de contacts de prénotification, les autorités roumaines ont notifié à la Commission, le 28 mai 2021, leur intention d’accorder une aide à la restructuration à TAROM S.A. (ci-après «TAROM»).

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