Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 109

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 109 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(109) Dans ce contexte, les autorités roumaines expliquent que le revenu net de TAROM devrait devenir positif en 2024 dans le scénario de base ([…] millions d’EUR) et que, selon les prévisions d’une évolution du marché mitigée, il devrait devenir positif un an plus tard (en 2025) dans le scénario de recul de l’activité ([…] millions d’EUR, sans tenir compte de la vente du créneau horaire […] qui devrait avoir lieu en […]). Il convient de noter que les données relatives à […] incluent également les revenus générés par la vente d’aéronefs prévue pour cette année (voir considérants 60 et 61), sans quoi le revenu net pour cette année ne serait pas positif dans le scénario de recul de l’activité. Sur cette base, les autorités roumaines font valoir que le revenu net devrait augmenter d’ici à la fin de la période de restructuration pour atteindre […] millions d’EUR dans le scénario de base et […] millions d’EUR dans le scénario de recul de l’activité (ou […] EUR si l’on envisage la mise en location du créneau horaire […] plutôt que sa vente) et qu’aucune vente d’actifs, qu’il s’agisse d’aéronefs ou de créneaux horaires, ne contribuera au revenu net en 2026.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).