Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 111

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 111 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(111) Les autorités roumaines font valoir que, d’ici à la fin de la période de restructuration, les fonds propres de TAROM devraient être positifs à la fois dans le scénario de base ([…] millions d’EUR en 2026) et dans le scénario de recul de l’activité, avec ou sans la vente du créneau horaire […]. La vente du créneau horaire […] devrait avoir lieu en […] et contribuer à hauteur d’environ […] millions d’EUR aux fonds propres de TAROM. Les autorités roumaines indiquent en outre que, si le créneau horaire […] n’était pas vendu, il serait mis en location et générerait donc des recettes, ce qui compenserait en partie l’absence de revenus tirés de la vente et contribuerait ainsi à la situation positive des fonds propres à la fin de la période de restructuration dans le scénario de base et dans le scénario de recul de l’activité. Comme le montre le tableau 6, dans le scénario de recul de l’activité, si le créneau horaire […] est vendu, la situation en matière de fonds propres de TAROM devrait devenir positive à la fin de la période de restructuration, les fonds propres devant atteindre un total de […] millions d’EUR. Si ce créneau horaire est mis en location, les autorités roumaines font valoir que la situation en matière de fonds propres de TAROM devrait encore devenir positive à la fin de la période de restructuration, les fonds propres devant atteindre un total de […] millions d’EUR dans le scénario de recul de l’activité.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).