Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 112 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(112) Le RCI mesure le rendement des activités d’exploitation pour lesquelles sont utilisés les actifs qui ont été financés par les capitaux d’emprunt et les capitaux propres investis dans la société. Les autorités roumaines font valoir que, dans le scénario de base, avec un ratio RCI prévu de […] % à la fin de la période de restructuration, TAROM devrait atteindre un résultat conforme à la moyenne du groupe sélectionné d’entreprises comparables de 12 % en 2019, soit la dernière année complète avant la pandémie de COVID-19. Elles indiquent en outre que le RCI de TAROM à la fin de 2026 résulte de ses projets visant à accroître structurellement sa rentabilité (grâce à des réductions des coûts et à des mesures de restructuration, y compris au niveau des recettes), ainsi que d’une diminution du niveau de capital engagé du fait de l’utilisation d’instruments de location-financement. Les autorités roumaines expliquent que, comme TAROM ne sera plus propriétaire d’une flotte importante (elle possédera seulement deux ATR 72-500), de sorte qu’aucune dépense d’investissement majeure ne sera engagée à cet égard, cela représente un autre facteur tirant vers le bas le niveau de capital engagé.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).