Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 119

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 119 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(119) Les autorités roumaines soutiennent que TAROM fermera au total 14 lignes sur les 41 qui constituaient son réseau avant la crise liée à la COVID-19. Parmi ces lignes, 13 ont déjà été fermées et une autre — entre l’aéroport […], l’un des aéroports les plus saturés, et l’aéroport OTP — sera fermée à la suite de la location du créneau horaire […] à un tiers à partir de […], après quoi il est prévu de vendre ce créneau horaire. Une procédure d’appel d’offres a été lancée en 2023 en vertu des règles britanniques applicables et un acquéreur potentiel a soumis une offre provisoire d’environ […] millions d’EUR pour le créneau horaire (lequel a été évalué à environ […] millions d’EUR par la société de conseil […] le 17 mars 2023). Toutefois, l’acquéreur potentiel s’est retiré des négociations et la procédure d’appel d’offres se poursuit. TAROM a reçu […] offres à des prix d’environ […] millions d’EUR, les soumissionnaires souhaitant acquérir le créneau horaire à partir de la saison hivernale 2025. […]. Les autorités roumaines ont garanti à la Commission que TAROM vendrait le créneau horaire à l’aéroport […] vers […], au plus tard à la fin de la période de restructuration.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).