(122) Par ailleurs, TAROM réduira graduellement sa flotte en retirant progressivement des aéronefs existants; d’une flotte de 29 aéronefs exploitée en 2020 et 2021, elle passera à un nombre constant de 14 aéronefs à compter de 2025 (voir également considérants 59 à 61). Ainsi, à la fin de la période de restructuration, TAROM n’exploitera qu’environ la moitié de sa flotte de 2019. La Roumanie s’engage à garantir que la flotte de TAROM ne dépasse pas 18 aéronefs jusqu’à la fin de 2024 et compte au maximum 14 aéronefs entre la fin de l’année 2025 et la fin de la période de restructuration.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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