Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 124

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 124 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(124) TAROM envisage de vendre ses participations dans trois entités — […]. Les autorités roumaines ont fourni des données selon lesquelles, sauf en 2020, année fortement touchée par la pandémie de COVID-19, […] et […] ont été rentables chaque année depuis 2018. Sur la base des rapports d’évaluation fournis par les autorités roumaines, les participations de TAROM dans […] et dans […] ont été évaluées à respectivement […] et […] millions d’EUR. Dans le cas de […]. Les autorités roumaines se sont engagées à ce que TAROM cède ses participations dans […] et […], au plus tard à la fin de la période de restructuration en 2026.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).