Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 130

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 130 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(130) En outre, selon la Roumanie, la sortie du marché de TAROM entraînerait probablement des hausses de tarifs sur les lignes qui ne comptent qu’un seul autre concurrent (duopole) et y déboucherait sur un monopole. C’est ce que démontre, par exemple, l’évolution des tarifs sur deux lignes sur lesquelles TAROM a cessé ses activités et qui n’ont ensuite été exploitées que par une seule compagnie aérienne (Stockholm et Hambourg). La Roumanie fournit en outre une analyse comparative des prix pratiqués par TAROM et ses concurrents sur des lignes essentielles, dont il ressort que la plupart des prix proposés par TAROM sur les lignes en question sont plus bas que ceux proposés par d’autres transporteurs historiques (par exemple, sur les linges Bucarest-Amsterdam, Bucarest-Francfort et Bucarest-Paris). La Roumanie affirme également que, lorsque des prix inférieurs à ceux de TAROM sont pratiqués sur ces lignes par certains transporteurs à bas coûts, ils sont associés à un niveau de service global moindre, ce qui ne contredit pas le fait que TAROM propose constamment des prix moins élevés pour des services comparables. De plus, comme indiqué au considérant 129, TAROM dispose d’un réseau de créneaux horaires et de fréquences pratiques dans un certain nombre d’aéroports principaux. La Roumanie considère dès lors que la sortie du marché de TAROM aurait une incidence négative considérable sur les passagers du point de vue des tarifs, des services aériens et de la commodité des liaisons pour les vols de correspondance entrants et sortants.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).