Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 140

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 140 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(140) Les 28 mars, 4 avril, 16 avril, 19 avril et 24 avril 2024, la Roumanie a présenté ses observations sur la plainte déposée par Wizz Air Malta.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).