(140) Les 28 mars, 4 avril, 16 avril, 19 avril et 24 avril 2024, la Roumanie a présenté ses observations sur la plainte déposée par Wizz Air Malta.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 140
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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