Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 160

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 160 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(160) TAROM fournit des services de transport aérien de passagers à destination, en provenance et au sein de la Roumanie et est en concurrence sur ce marché en particulier avec Wizz Air, Ryanair, HiSky, Lufthansa et d’autres compagnies aériennes. Le marché de l’aviation est ouvert à la concurrence dans l’Union et à la fourniture de services d’un État membre à un autre. Les mesures procurent à TAROM un financement à des conditions qu’elle n’aurait pas pu obtenir sur le marché privé et la dispensent de coûts qu’elle aurait dû supporter dans des conditions normales de marché. Les mesures renforcent dès lors la position de TAROM sur le marché roumain du transport aérien par rapport à celle de ses concurrents, qui n’ont pas bénéficié de ces mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).