Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 184

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 184 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(184) Bien que, dans la décision d’ouvrir la procédure, la Commission n’ait émis aucun doute quant au respect du critère des difficultés sociales et/ou de la défaillance du marché, elle a reçu des observations à ce sujet de la part d’une partie intéressée, la compagnie aérienne Wizz Air. Wizz Air a notamment fait valoir que TAROM avait perdu des parts de marché au cours des dernières années au profit de Wizz Air et de Blue Air, lesquelles, au moment où Wizz Air a présenté ses observations, détenaient respectivement 40 % et 13 % du marché. Par conséquent, selon Wizz Air, TAROM ne jouait pas sur le marché roumain du transport aérien un rôle important pouvant être assimilé à celui d’un fournisseur national d’infrastructures.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).