Article considérant 193

(193) Par ailleurs, la taille du marché dans lequel l’entreprise opère ou la part de marché détenue par cette entreprise n’est pas non plus déterminante au moment d’établir l’importance du service qui risque d’être interrompu, ainsi que la Cour de justice l’a récemment confirmé en se prononçant sur un pourvoi formé par Wizz Air concernant l’aide au sauvetage en faveur de TAROM. Dans l’arrêt qu’elle a rendu dans cette affaire, la Cour de justice a notamment jugé que «si la taille du marché dans lequel opère le bénéficiaire de l’aide et la part que celui-ci détient dans ce marché peuvent être des facteurs indicatifs de l’importance du service que ce bénéficiaire assure, il ne ressort ni du point 44, sous b), [des] lignes directrices [S & R] ni de son contexte, que celle-ci dépendrait nécessairement de ces facteurs et que, notamment, la défaillance du bénéficiaire de l’aide ne serait susceptible d’entraîner de graves difficultés sociales ou une importante défaillance du marché qu’à la condition que le marché dans lequel il opère excède une certaine taille». La Cour de justice a confirmé le point de vue du Tribunal selon lequel la taille limitée du marché n’empêchait pas qu’un service fourni sur ce marché soit qualifié d’important au sens des lignes directrices S & R, notamment en l’espèce où, ainsi que le Tribunal l’avait constaté, la cessation des activités de TAROM, entraînant un risque concret d’interruption de certains services de transport aérien de passagers en Roumanie, serait préjudiciable à la connectivité des régions roumaines exclusivement desservies par cette compagnie aérienne ainsi qu’à la situation économique de ces régions.