(195) Comme déjà indiqué aux considérants 43, 44 et 45 de la décision d’ouvrir la procédure, la Commission est consciente du fait que des concurrents ont fait leur entrée sur certaines lignes nationales exploitées par TAROM. Par exemple, durant l’été 2020, Blue Air a commencé à exploiter trois des lignes sur lesquelles TAROM était le seul opérateur: la ligne Bucarest-Oradea (qui, Blue Air ayant mis fin à ses activités, est de nouveau exploitée uniquement par TAROM) et les lignes Cluj-Iași et Iași-Timișoara (sur lesquelles TAROM n’opère plus actuellement et qu’aucune autre compagnie aérienne n’exploite depuis que Blue Air et TAROM ont cessé de le faire); ensuite, en 2021, HiSky a commencé à exploiter les lignes Bucarest-Timișoara et Bucarest-Cluj. Cela semble indiquer que la taille des aéronefs n’est pas nécessairement un obstacle empêchant les concurrents d’exploiter des lignes nationales, où la demande est généralement inférieure à celle des lignes internationales. De plus, en ce qui concerne les lignes internationales, les quelques exemples de différences de prix entre TAROM et d’autres transporteurs mentionnés par la Roumanie ne sont pas suffisamment solides pour que la Commission puisse se prononcer sur les hausses de prix probables et l’absence d’entrée de nouveaux opérateurs en cas de fermeture de ces lignes par TAROM.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 195
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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