(21) Le plan de restructuration initial couvrait la période 2021-2025. Le plan de restructuration initial prévoyait que TAROM serait bénéficiaire en 2024, année durant laquelle elle atteindrait un taux de rendement du capital investi (RCI) de 7,38 %. Le total des coûts de restructuration escomptés au cours de la période de restructuration initiale de cinq ans s’élevait à 408,5 millions d’EUR.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 21
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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