Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 211

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 211 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(211) En ce qui concerne la crédibilité des hypothèses qui sous-tendent les projections des recettes, la Commission note que, pour ce qui est des volumes, TAROM a appliqué les scénarios de projection post-COVID-19 établis par Eurocontrol pour la demande de services de transport aérien de passagers aux lignes qu’elle continuera à exploiter à la suite de la mise à exécution des mesures visant à limiter les distorsions de concurrence (qui comprennent la réduction de sa flotte pendant la période de restructuration ainsi que des réductions du nombre de lignes qu’elle dessert et des réductions du nombre de vols sur ces lignes). Le niveau de réduction du nombre de vols par rapport à 2019 est indiqué dans le tableau 11.

Tableau 11

Évolution du nombre (réel et prévu) de vols de TAROM depuis 2019

Source: plan de restructuration actualisé de TAROM.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).