Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 212

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 212 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(212) La combinaison de la réduction du nombre total de lignes, de la réduction du nombre de vols et de la réduction du nombre d’aéronefs entraîne une diminution globale des sièges-kilomètres disponibles de […] % (si l’on compte uniquement les lignes rentables au niveau C1), de […] % (si l’on compte toutes les lignes) et de […] % (si l’on inclut les vols charters) par rapport au scénario de base de 2019, ainsi qu’il ressort du tableau 12. La Commission note également que les prévisions du trafic de TAROM sur toutes les lignes incluses dans ses projections sont fondées sur le modèle et les chiffres réels de cette dernière jusqu’en 2022 ainsi que sur les estimations de l’IATA relatives au marché total pour le reste de la période de restructuration.

Tableau 12

Évolution des sièges-kilomètres disponibles de TAROM (en millions de sièges-kilomètres disponibles)

Source: plan de restructuration actualisé de TAROM.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).