(220) L’exactitude et la crédibilité de ces projections sont encore renforcées par l’indication des autorités roumaines selon laquelle le nombre réel de passagers que TAROM a transportés en 2022 sur les lignes régulières qu’elle continuera à exploiter était supérieur de […] % à ses prévisions fondées sur les projections d’Eurocontrol, figurant dans le plan de restructuration actualisé présenté à la Commission.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 220
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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