Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 225

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 225 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(225) En résumé, compte tenu de ce qui précède, la Commission considère que l’estimation du nombre de passagers dans le scénario de base et dans le scénario de recul de l’activité est réaliste et crédible pour les principales raisons suivantes:

1) elle associe l’évolution de la capacité de la flotte de TAROM à une approche commerciale plus efficace qui permettrait au taux de remplissage de TAROM d’atteindre des niveaux supérieurs à sa position de départ en 2019;

2) le taux de remplissage est estimé, tout au long de la période de restructuration, de manière prudente par rapport aux taux des concurrents (TAROM affichant même le taux le plus faible d’entre eux);

3) le nombre de passagers dans le scénario de base se trouve en deçà de la courbe de base et de la courbe inférieure d’Eurocontrol pour 2024 et 2025;

4) le nombre de passagers dans le scénario de recul de l’activité reste en deçà de la courbe inférieure d’Eurocontrol en 2024, 2025 et 2026, et ne la dépasse que légèrement à partir de 2027 (année ne faisant pas partie de la période de restructuration);

5) la différence entre les chiffres réels et les projections figurant dans le plan de restructuration a été soit positive (2022), soit légèrement négative pour des raisons justifiables indépendantes de la conduite des activités de TAROM (2023).

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).