Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 226

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 226 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(226) Enfin, à la demande de la Commission et nonobstant ce qui précède, les autorités roumaines ont démontré que la rentabilité de TAROM pourrait même résister à une réduction supplémentaire et inattendue du nombre de passagers pouvant aller jusqu’à 5 % en variation annuelle par rapport au scénario de base. Une telle évolution correspondrait à la pire des différences entre la courbe de base et la courbe inférieure d’Eurocontrol au cours de la période 2024-2026, et serait pire que la différence entre les projections pour 2023 et le nombre réel de passagers enregistré (soit – 3,7 % au total, cette différence étant moins marquée sur les lignes régulières hors Moyen-Orient). Dans un tel cas (et si l’on conserve une hausse simultanée de […] % des prix du carburant, voir considérant 238 pour l’incidence des sensibilités liées aux prix des carburéacteurs), la viabilité de TAROM serait toujours atteinte en 2025 et maintenue en 2026.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).