(228) De même, la Commission prend note du caractère très prudent des projections relatives à la contribution des ventes de services accessoires aux recettes globales du trafic de passagers, étant donné que celles-ci ne dépasseront […] % à aucun moment de la période de restructuration (comme expliqué aux considérants 65 et 98).
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 228
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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