(229) Pour les raisons exposées ci-dessus, la Commission considère que les projections de TAROM concernant les recettes du trafic de passagers au cours de la période de restructuration sont raisonnables et crédibles, compte tenu en particulier du contexte de forte inflation dans lequel les hausses de prix les plus importantes ont eu lieu entre 2022 et 2024 ainsi que des projections d’augmentations très prudentes pour le reste de la période de restructuration.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 229
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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