(243) Sur cette base, la Commission considère que, dans ses hypothèses relatives aux prix des carburéacteurs, TAROM table sur une évolution future plus pessimiste que l’évolution actuelle effective du marché et que ces hypothèses peuvent donc être considérées comme prudentes.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 243
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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