(244) Pour pouvoir confirmer davantage cette évaluation, la Commission a demandé aux autorités roumaines de tenir compte des sensibilités liées aux prix du carburant et de vérifier comment les projections financières et la rentabilité de TAROM seraient influencées par des variations hypothétiques de ces prix.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 244
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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