(247) À la lumière de ce qui précède, tout en reconnaissant l’incertitude entourant l’évolution future possible du cours du pétrole, la Commission considère que les valeurs prévues pour le reste de la période de restructuration sont prudentes et raisonnables, et donc crédibles.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 247
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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