(251) En raison, entre autres, du niveau de revenu net indiqué ci-dessus, le RCI, qui mesure le rendement généré par une entreprise sur les actifs financés tant par ses dettes que par ses fonds propres, devrait également être positif d’ici à la fin de la période de restructuration (en 2026), atteignant […] % dans le cas du scénario de base (et un peu plus, […] %, dans le cas du scénario de recul de l’activité) (considérants 112 et 113). De tels niveaux de RCI rivalisent avantageusement avec ceux du groupe d’entreprises comparables à TAROM (considérant 112) et sont justifiés par l’évaluation ci-dessus de la Commission concernant les projections financières présentées par les autorités roumaines (voir considérants 227 à 247). Ces projections s’appuient sur un certain nombre de mesures de restructuration ayant une incidence positive sur les bases de recettes et de coûts de TAROM et démontrent l’amélioration structurelle attendue de la rentabilité de TAROM.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 251
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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