Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 251

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 251 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(251) En raison, entre autres, du niveau de revenu net indiqué ci-dessus, le RCI, qui mesure le rendement généré par une entreprise sur les actifs financés tant par ses dettes que par ses fonds propres, devrait également être positif d’ici à la fin de la période de restructuration (en 2026), atteignant […] % dans le cas du scénario de base (et un peu plus, […] %, dans le cas du scénario de recul de l’activité) (considérants 112 et 113). De tels niveaux de RCI rivalisent avantageusement avec ceux du groupe d’entreprises comparables à TAROM (considérant 112) et sont justifiés par l’évaluation ci-dessus de la Commission concernant les projections financières présentées par les autorités roumaines (voir considérants 227 à 247). Ces projections s’appuient sur un certain nombre de mesures de restructuration ayant une incidence positive sur les bases de recettes et de coûts de TAROM et démontrent l’amélioration structurelle attendue de la rentabilité de TAROM.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).