(254) En outre, la Commission considère qu’il est de pratique courante, et donc raisonnable, d’utiliser un CMPC calculé en l’état actuel afin de déterminer le rendement que les investisseurs devraient attendre d’un investissement à réaliser actuellement, mais sur la base des flux de trésorerie disponibles à l’avenir, et dès lors de comparer un tel CMPC aux rendements futurs attendus mesurés, entre autres, au moyen du RCI prévu.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 254
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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