(259) Conformément au point 50 des lignes directrices S & R, les autorités roumaines ont élaboré un scénario pessimiste (voir considérants 103 à 105) afin d’observer l’incidence sur les résultats financiers de TAROM. Ce scénario de recul de l’activité repose sur des hypothèses plus défavorables que celles qui ont été décrites ci-dessus.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 259
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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