(260) Comme expliqué aux considérants 252 à 259, l’appréciation, par la Commission, du scénario de recul de l’activité confirme que, même dans le cas d’hypothèses plus pessimistes, TAROM serait toujours en mesure de couvrir la totalité de ses coûts, y compris les coûts d’amortissement et le service de sa dette, et de se maintenir sur le marché sans qu’une aide à la restructuration supplémentaire soit nécessaire à la fin de la période de restructuration, tout comme dans le cas du scénario de base.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 260
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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