Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 260

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 260 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(260) Comme expliqué aux considérants 252 à 259, l’appréciation, par la Commission, du scénario de recul de l’activité confirme que, même dans le cas d’hypothèses plus pessimistes, TAROM serait toujours en mesure de couvrir la totalité de ses coûts, y compris les coûts d’amortissement et le service de sa dette, et de se maintenir sur le marché sans qu’une aide à la restructuration supplémentaire soit nécessaire à la fin de la période de restructuration, tout comme dans le cas du scénario de base.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).