(261) En outre, compte tenu de l’importance de l’évolution des prix du carburant et du nombre de passagers pour la viabilité de TAROM d’ici à la fin de la période de restructuration, la Commission a demandé aux autorités roumaines de procéder à des analyses de sensibilité supplémentaires, spécifiques, pour ces paramètres, et ce dans le but de vérifier dans quelle mesure le plan de restructuration actualisé pouvait tenir compte de l’évolution de ces paramètres.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 261
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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