Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 262

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 262 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(262) Ces analyses de sensibilité reposent à la fois sur le scénario de base incluant la vente du créneau horaire […] [dans lequel aucune variation des prix du carburant (C) et/ou du nombre de passagers transportés (P) n’est appliquée; ce scénario, dénommé «0» ou «B» (pour «scénario de base»), correspond à la combinaison C0/P0 dans l’illustration récapitulative 5] et sur le scénario de recul de l’activité correspondant [qui tient déjà compte d’une hausse de […] % des prix du carburant et d’une diminution de 2 % du nombre de passagers par rapport au scénario de base; ce scénario, dénommé «1» ou «Ra» (pour «recul de l’activité»), correspond à la combinaison C1/P1].

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).