Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 264

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 264 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(264) Comme le montre l’illustration 6 ci-dessous, si tant le scénario de base que le scénario de recul de l’activité débouchent à la fin de la période de restructuration sur des fonds propres positifs (ainsi que sur un revenu net positif), chaque combinaison d’hypothèses prévoyant soit une hausse des prix du carburant (hausse de […] %) soit l’évolution du nombre de passagers attendue dans le scénario «3» (diminution de 6,5 %) se traduit par une situation en matière de fonds propres toujours négative (tout comme le revenu net dans la plupart des cas) à la fin de la période de restructuration. En outre, les combinaisons d’hypothèses suivantes devraient donner lieu à des situations négatives en matière de fonds propres:

1) une hausse de […] % des prix du carburant (C2) et une diminution de 2 % du nombre de passagers transportés (P1);

2) une hausse de […] % des prix du carburant (C2) et une diminution de 4,6 % du nombre de passagers transportés (P2).

Illustration 6

Résultats des analyses de sensibilité portant sur le niveau des fonds propres et du revenu net de TAROM (2026) en cas de vente du créneau horaire […]

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Légende:

B Scénario de base ou scénario 0 (= C0/P0)

C1/P1 Scénario de recul de l’activité ou scénario 1 (= Ra)

C0/P0 Scénario de base (pas de variation par rapport à la valeur de base) (= B)

C1-C2-C3 Scénarios 1, 2 et 3 pour les sensibilités liées au carburant

P1-P2-P3 Scénarios 1, 2 et 3 pour les sensibilités liées au nombre de passagers transportés

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).