Décision (UE) 2025/775 · Article

Article considérant 265

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
RéférenceConsidérant 265 de la décision (UE) 2025/775EUR-Lex →

(265) Par souci d’exhaustivité, il convient toutefois d’indiquer que, dans le cas du scénario de recul de l’activité comportant la mise en location du créneau horaire […] plutôt que sa vente, aucune combinaison autre que le scénario Ra (C1/P1) ne donnera lieu à des fonds propres/un revenu net positif(s) à la fin de la période de restructuration. Autrement dit, si le créneau horaire […] n’est pas vendu mais mis en location, toute combinaison possible pire que celle du scénario de recul de l’activité (supposant la vente du créneau horaire […], c’est-à-dire le scénario «Ra» dans l’illustration 6) se traduirait par des fonds propres/un revenu net négatif(s) à la fin de la période de restructuration, dans la mesure où le revenu tiré de la cession du créneau horaire ne serait pas disponible pour compenser la diminution des recettes (du trafic de passagers) et la hausse des coûts (du carburant) découlant des scénarios 2 ou 3.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32025D0775. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).