(266) Sur la base de ce qui précède, seules les combinaisons C0/P0 (c’est-à-dire le scénario de base sans la cession du créneau horaire […]), C0/P1, C1/P0 et C1/P1 (c’est-à-dire le scénario de recul de l’activité sans la cession du créneau horaire […]) généreraient des fonds propres/un revenu net positif(s) d’ici à la fin de la période de restructuration (en d’autres termes, ces combinaisons seraient présentées en vert dans l’illustration 6).
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 266
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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