(267) Sur la base de l’analyse de validation des hypothèses relatives aux prix du carburant et au nombre de passagers à laquelle elle a procédé au début de son examen du plan de restructuration actualisé de TAROM et des modèles financiers qui en résultent inclus dans le scénario de base et dans le scénario de recul de l’activité (voir considérants 227 à 246), la Commission a conclu que les combinaisons qui entraîneraient des fonds propres/un revenu net négatif(s) (y compris les combinaisons examinées aux considérants 265 et 266) reposent sur des hypothèses extrêmes qui, compte tenu des points de départ déjà agressifs du scénario de base et du scénario de recul de l’activité à cet égard, sont très peu susceptibles de se concrétiser, si ce n’est dans le cas d’une évolution macroéconomique et/ou géopolitique exceptionnelle. Par conséquent, elles peuvent être rejetées comme irréalistes dans le contexte des tests de résistance des projections financières de TAROM. Cela est d’autant plus vrai qu’une combinaison qui est en fait pire que le scénario de recul de l’activité (c’est-à-dire la combinaison C1/P2, prévoyant une hausse de […] % des prix du carburant et une diminution de 4,6 % du nombre de passagers transportés) entraînerait malgré tout des fonds propres/un revenu net positif(s) d’ici à la fin de la période de restructuration (certes, si l’on envisage la vente du créneau horaire […] plutôt que sa mise en location).
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 267
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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