(268) Compte tenu de ce qui précède, les doutes exprimés par la Commission dans la décision d’ouvrir la procédure ont été levés. Par conséquent, la Commission conclut que le plan de restructuration actualisé proposé est réalisable, cohérent et de grande envergure et qu’il est capable de rétablir la viabilité à long terme de TAROM dans un délai raisonnable, compte tenu de la spécificité de ses activités et du temps nécessaire pour mettre en œuvre les investissements prévus et en tirer profit. À cet égard, et compte tenu de la durée et du contenu du plan de restructuration ainsi que du marché sur lequel TAROM opère, il convient que la Roumanie veille à ce que TAROM mette en œuvre, en temps utile et de manière effective, les mesures prévues dans le plan de restructuration comme condition de la compatibilité de l’aide avec le marché intérieur. La Roumanie ou TAROM devrait prendre toutes les mesures nécessaires pour remédier aux éventuels écarts par rapport à la trajectoire et aux projections financières qui constituent la base du plan de restructuration.
Décision (UE) 2025/775 · Article
Article considérant 268
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2024) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2025/775
RattachementDécision (UE) 2025/775
Versionacte d'origine du 29/04/2024 (CELEX 32025D0775)
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