Article considérant 269

(269) Afin d’apprécier si l’aide n’a aucun effet indu sur la concurrence et les conditions des échanges, il est nécessaire de recenser les effets positifs de l’aide sur le développement d’une activité économique ainsi que d’autres effets positifs de l’aide, de répertorier les effets négatifs de l’aide sur la concurrence et les échanges et d’examiner si les effets négatifs sont suffisamment limités par des circonstances atténuantes garantissant la nécessité, le caractère approprié, la proportionnalité et la transparence de l’aide. Enfin, il convient d’apprécier si les effets positifs de l’aide l’emportent sur les effets négatifs restants de l’aide, en tenant compte des circonstances atténuantes, et si, dans l’ensemble, l’incidence de l’aide sur le marché intérieur reste positive.