Article considérant 285

(285) La Commission peut dès lors admettre un montant de 77,66 millions d’EUR comme contribution propre réelle, effective et exempte d’aide de TAROM aux coûts de restructuration et considère que les doutes qu’elle a exprimés à cet égard dans la décision d’ouvrir la procédure ont été levés. Étant donné que les coûts de restructuration totaux s’élèvent à 172,96 millions d’EUR et qu’ils sont financés par l’aide à la restructuration à concurrence de 95,3 millions d’EUR, la contribution propre intervient à hauteur de 44,9 %, soit moins de 50 %, dans le financement des coûts de restructuration.